La garantie dommage ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

L’assurance dommage ouvrage est une forme de garantie à laquelle souscrit le maître d'ouvrage dans le cadre des travaux qu'il fait réaliser. Elle a pour objectif de garantir et d'assurer les éventuels coûts de réparation ou de sinistre en rapport avec l'ouvrage, relativement à des évènements bien précis. Ces réparations peuvent se rapporter à des dommages qui affectent l'ouvrage au cours de sa construction, de son agrandissement ou de sa rénovation.La souscription à cette garantie s'impose au maître d'ouvrage lorsque les travaux envisagés sont susceptibles de causer des dommages couverts par la garantie décennale. En cas de sinistre, cette garantie permet le remboursement des travaux de réparation en rapport avec la garantie décennale.

Quand souscrire à cette garantie et quels sont les travaux concernés ?

Le contrat régissant cette assurance doit être conclu par le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier concerné, pouvant être :

  • la construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble ;
  • la rénovation, la réhabilitation ou l'agrandissement d'un logement ;
  • des travaux de rénovation en copropriété ;
  • des travaux de gros-œuvre en auto-construction dans le domicile du maître d'ouvrage.

Bien évidemment, d'autres types de travaux peuvent s'y ajouter.

Toutefois, la garantie dommage ouvrage est souvent associée à la garantie décennale. Cette dernière couvre une période de 10 ans consécutifs à compter de la réception de l'ouvrage. Elle est souscrite par l'entrepreneur et a pour objectif de garantir au maître d'ouvrage la réparation de l'ouvrage lorsqu'il constatera des malfaçons du fait de l'entrepreneur avant la fin de la garantie décennale.

Quid des avantages de l’assurance dommage ouvrage ?

Le maître d'ouvrage est le premier à souscrire à cette garantie sur les travaux qu'il décide de faire réaliser. Cette garantie, bien que souscrite par le maître d'ouvrage, a l'avantage de profiter également aux potentiels futurs acquéreurs de l'ouvrage. De fait, la garantie est automatiquement transférée au nouveau propriétaire au bénéfice duquel la vente de l'ouvrage a été faite. C'est en outre une forme d’assurance qui engage la responsabilité de l'assureur quant à l'obligation de réparation des dommages ou malfaçons occasionnés. Il lui incombe donc d'assurer tous les vices apparents et les défauts qui affectent la stabilité de la construction.

En souscrivant à une telle garantie, le maître d'ouvrage, pour peu que les conditions prévues par la loi soient respectées, peut bénéficier du remboursement des litiges au titre de la responsabilité civile décennale, sans attendre que les tribunaux statuent sur la responsabilité des uns et des autres. L'indemnisation du maître d'ouvrage ici se fait dans les plus brefs délais à la charge de la compagnie d'assurance qui s'occupe d'indemniser les désordres sur le chantier, sans chercher nécessairement à situer des responsabilités, notamment en trouvant une entreprise responsable.

C'est en cela que cette garantie e distingue de la garantie décennale qui, elle, est propre aux artisans. De fait, sans garantie, le maître d'ouvrage devra prouver que les éventuels dommages subis sur son chantier sont de la faute d'un professionnel, afin de pouvoir mettre en œuvre sa responsabilité et donc sa garantie décennale. Au bénéfice de l'assurance dommage ouvrage, l'assureur est contraint de faire une proposition au maître d'ouvrage dans les 60 jours et de financer les travaux de réparation dans les 105 jours suivant la réception de la déclaration de sinistre. A cette forme de garantie, s'ajoute souvent la garantie tous risques chantiers, couvrant le bâtiment contre les explosions, incendies, dégâts des eaux ou vols.

Enfin, pour les acquéreurs de l'ouvrage, cette garantie représente un grand avantage, étant donné que tous ses bénéfices sont directement transférés au nouvel acquéreur. Pour le maître d'ouvrage vendeur, c'est une opportunité pour revendre son bien à un prix avantageux.