Faire un constat d'huissier à Marseille : quelles raisons, quels contextes ?

Vous habitez à Marseille et vous cherchez des informations sur le mode de fonctionnement des huissiers de justice ? Voici un article qui vous apportera des éléments de réponse. L'huissier de justice est un officier ministériel chargé de faire exécuter les décisions, d'assurer le recouvrement des créances et d'effectuer tous types de constat. Le constat, preuve incontestée auprès des instances officielles, est donc au centre de sa mission. Dans quels cas de figure faut-il effectuer un constat d’huissier à Marseille ?

Dans le cadre familial

Dans les situations de divorce ou de séparation, le constat d'huissier peut être sollicité dans plusieurs domaines :

  • faire l'inventaire du patrimoine des époux
  • constater l'abandon de domicile conjugal (avec une autorisation du tribunal, comme pour toute pénétration au domicile)
  • constater des faits d'adultère
  • remettre aux deux parties les actes de procédure
  • veiller à l'application des décisions (notamment le paiement de la pension alimentaire)
  • constater la non-représentation d'enfant

Le constat d’huissier à Marseille donnera lieu à un procès-verbal, accompagné si besoin de photos ou de tous documents utiles, qui permettront d'établir la preuve du préjudice.

Dans le cadre du logement

L'huissier intervient pour de nombreux constats au domicile :

  • dégâts des eaux
  • états des lieux d'entrée ou de sortie du logement
  • troubles du voisinage
  • troubles locatifs
  • servitude ou droit de passage
  • affichage de permis de construire ou de démolir
  • mauvaise exécution de travaux ou de malfaçons
  • réception, retard ou abandon de chantier

Dans le cadre professionnel

Le constat d’huissier à Marseille peut porter sur de nombreux points :

  • faute ou défaillance d'un salarié
  • actes de contrefaçon ou concurrence déloyale
  • diffamation ou piratage sur Internet
  • non-conformité ou retard d'une livraison de matériel
  • défaillance d'un matériel
  • bon déroulement d'une assemblée générale d'actionnaires
  • déroulement d'une assemblée générale d'actionnaires
  • inventaire avant la destruction de stocks
  • régularité dans l'organisation d'un jeu-concours

Tant sur le plan privé que professionnel, l'huissier de justice peut également être amené à remettre en mains propres une ordonnance d'injonction de payer, dans le cadre d'un recouvrement de créance. L'huissier est donc susceptible d'intervenir dans des contextes divers et variés. Les constatations de ce professionnel pourront être utilisées lors d'un litige afin d'apporter, dans un objectif de réparation, les éléments matériels destinés à établir une vérité. Son coût peut être pris en charge par l'aide juridictionnelle, totale ou partielle, accordée par l'État en fonction des ressources.